Légalisation à Malte : la dure réalité des échecs du gouvernement
Malte est le plus petit État membre de l'Union européenne, avec seulement un demi-million d'habitants. En décembre 2021, elle est également devenue le premier pays de l'UE à légaliser le cannabis sous certaines de ses formes pour un usage récréatif. Comment cela s'est-il produit et quelle est la situation aujourd'hui, près d'un an après cette décision audacieuse ?
Commençons par un résumé de ce qui s'est passé en décembre de l'année dernière. La culture et la possession de marijuana à des fins personnelles et la possession de 7 grammes maximum en public pour les personnes de plus de 18 ans ont été légalisées. Jusqu'à quatre plants de cannabis par ménage pouvaient être cultivés à domicile.
Des clubs de cannabis légaux au lieu d'un marché réglementé
Outre l'autorisation de cultiver quelques plants de cannabis chez soi, une autre forme d'activité non commerciale devait être autorisée : l'existence de clubs légaux de cannabis dont les membres pouvaient cultiver de l'herbe pour leur propre usage et pour celui des autres membres. Le même concept est en cours dans des pays comme l'Espagne, et d'autres pays l'ont également expérimenté (Belgique, Pays-Bas), bien que dans la plupart des cas, ces clubs opèrent encore dans une zone grise juridique.
Le nombre de membres du club devait être limité à 500 personnes et chaque personne ne pouvait recevoir qu'un maximum de 7 grammes par jour, avec un maximum de 50 grammes par mois. Les associations, qui ne doivent pas être situées à moins de 250 mètres d'une école, peuvent également distribuer jusqu'à 20 semences par mois à chaque membre.
Dans le projet de loi initial, il n'était pas fait mention de la création d'un marché réglementé avec des magasins de cannabis et des cultivateurs commerciaux agréés comme ceux que nous connaissons au Canada, au Colorado ou en Californie, peut-être parce que le gouvernement ne voulait pas trop provoquer les institutions européennes.
Les pièges de la légalisation du cannabis à Malte
Comme nous le savons, les choses sur papier sont souvent très différentes une fois qu'elles sont appliquées dans la vie réelle, en particulier lorsqu'il s'agit de cannabis. Malheureusement, la légalisation maltaise s'est avérée être l'un de ces cas.
La réalité frappe durement
Tout d'abord, peu après l'adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis, le gouvernement maltais a créé l'Autorité pour l'utilisation responsable du cannabis (ARUC) et nommé Mariella Dimech à sa tête. Mais il y a quelques semaines, elle a été brusquement démise de ses fonctions parce que le Premier ministre Robert Abela était frustré par les retards dans la création du cadre juridique dans lequel les clubs pourraient fonctionner. Cela signifie qu'à ce jour, il n'y a pas de clubs de cannabis à Malte et qu'il n'existe pas non plus de lignes directrices réglementaires les concernant.
Mais Dimech a répondu que le gouvernement l'avait privé de ressources et de personnel, et qu'il n'avait donc pas été en mesure de préparer les règlements nécessaires. Suite à son licenciement, plusieurs ONG maltaises ont critiqué le gouvernement car"les structures citées dans la loi pour réguler sa consommation (de cannabis) brillent par leur absence totale". Selon eux, le gouvernement semble plus intéressé par la légalisation du cannabis dans les plus brefs délais que par la création d'un organisme solide qui établirait des règles et des réglementations appropriées pour le secteur émergent.
Nouveau directeur de l'ARUC, voyons ce qui va se passer
L'ARUC a maintenant un nouveau directeur - Leonid McKay - qui a supervisé les organisations s'opposant aux réformes sur le cannabis. En conséquence, des groupes locaux pro-cannabis tels que Releaf qualifient sa nomination d'"insulte directe" aux efforts de légalisation et déclarent qu'ils ne lui font pas confiance.
Le 14 novembre, le journal Malta Independent a publié un éditorial cinglant intitulé"Le fiasco de la légalisation du cannabis"."Les députés du gouvernement ont été critiqués pour avoir précipité le vote sur la légalisation peu avant les élections législatives. "La promesse de mettre en place un cadre réglementaire avant le mois d'avril de cette année a été rapidement anéantie, et la dernière promesse est que tout sera en place avant la fin de l'année", se plaint le Malta Independent. "En l'état actuel des choses, l'absence de cadre réglementaire fait qu'aucune des associations qui auraient été autorisées à vendre légalement du cannabis ne peut ouvrir.
La situation sur le terrain est donc tout à fait absurde : les adultes maltais peuvent désormais consommer légalement du cannabis, mais n'ont aucun moyen de s'en procurer légalement (à moins de le cultiver eux-mêmes, ce que tout le monde ne peut ou ne veut pas faire). L'objectif initial du gouvernement, qui était de s'attaquer au marché noir et de faire entrer davantage de personnes dans le système légal, ne peut être atteint et, en réalité, l'absence de réglementation pour les clubs pousse davantage de personnes à entrer dans le marché noir.
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L'avenir de la légalisation du cannabis à Malte
Il faut espérer que le gouvernement admettra ses erreurs et les corrigera au plus vite, même si, avec le nouveau directeur de l'Autorité responsable du cannabis, de nombreux activistes et experts maltais en matière de drogues en doutent. On s'inquiète également du fait que les grandes entreprises de cannabis et leurs lobbyistes fassent pression sur le gouvernement pour qu'il mette en place un marché réglementé, même si la situation des clubs et de l'usage personnel n'est pas résolue.
* Note éditoriale : article adapté de la version originale de Cannactiva.
