La France interdit le H4CBD, le THCP et d'autres nouveaux cannabinoïdes
Mesure de l'ANSM française sur les cannabinoïdes de synthèse
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé d'inscrire de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants.
La France a pris une décision ferme face à la prolifération croissante des produits cannabinoïdes de synthèse sur le marché, tels que le HHC, le H4CBD ou le THCP. Ces produits sont principalement commercialisés sur Internet et dans certains magasins de CBD, sous forme de fleurs de cannabis (vaporisées avec ces cannabinoïdes), de résines de cannabis (auxquelles ces composés sont ajoutés), de sprays, de gommes, de vapes et d'e-liquides ; à consommer par ingestion, par vaporisation ou par fumage.
L'Agence affirme que ces composés, qui ont profité de lacunes juridiques pour entrer sur le marché, présentent des risques importants en raison de leur sécurité inconnue, de leur potentiel de dépendance et de leurs effets psychoactifs.
Détails du nouveau règlement
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 3 juin 2024, fait suite à l'interdiction du HHC l'été dernier en 2023 et à une déclaration en mars sur l'intention de réglementer ces composés.
Début mai, l'ANSM a utilisé la procédure accélérée de la Commission européenne pour soumettre son projet d'interdiction. Les cannabinoïdes aujourd'hui classés comme stupéfiants sont les suivants :
- H4CBD (également appelé THC, CBD hydrogéné ou tétrahydrocannabidiol)
- H2CBD (dihydrocannabidiol)
- THCP
- HHC, HHCO, HHCP et HCCPO
- En outre, la mesure prévoit l'interdiction de toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène avec certaines modifications structurelles, à l'exception du cannabinol (CBN).
Justification de la mesure
Dans son communiqué officiel, l'ANSM explique que ces néo-cannabinoïdes ont été classés comme stupéfiants en raison des risques sanitaires et du potentiel de dépendance liés à leur utilisation. L'agence a justifié son action par le fait qu'elle dit avoir reçu de nombreux rapports d'effets graves de la part des centres d'évaluation et de déclaration de la pharmacodépendance et de l'accoutumance (CEIP-A).
Il est prévisible que plusieurs entreprises du secteur contesteront ce nouveau règlement, tout comme elles ont tenté de le faire avec l'interdiction des HHC. Pour l'instant, les magasins ont commencé à écouler leurs stocks.
